Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 1er septembre 2024
Le présent document établit les conditions contractuelles applicables à tout Annonceur professionnel utilisant la plateforme Les Pages AfroCarib, éditée par Les Pages Antillaises (LPA), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 868 335, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
À partir de cette mention unique, seule la dénomination Les Pages AfroCarib sera utilisée.
1. Définitions
- Annonce : Contenu diffusé sous la responsabilité de l’Annonceur (texte, photo, vidéo, audio, visuel) pour promouvoir une activité ou prestation.
- Annonceur : Professionnel (personne physique ou morale) ayant ouvert un Compte Pro sur Les Pages AfroCarib pour publier une ou plusieurs annonces.
- Compte Pro : Espace personnel sécurisé permettant à l’Annonceur de gérer ses publications, options et informations.
- Utilisateur : Toute personne consultant ou interagissant avec le site, avec ou sans compte client.
- Service client : Support de contact mis à disposition par Les Pages AfroCarib via le site.
- Service : Ensemble des fonctionnalités proposées sur la plateforme www.lespagesafrocarib.com.
- Site : Plateforme web Les Pages AfroCarib accessible à l’adresse www.lespagesafrocarib.com.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de souscription et d’utilisation des services proposés par Les Pages AfroCarib, notamment la diffusion d’annonces professionnelles avec ou sans options payantes.
3. Acceptation des conditions
La validation d’un Forfait Initial ou d’une option équivaut à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Souscription et fonctionnement
- La création d’un Compte Pro est obligatoire pour publier une annonce.
- L’Annonceur doit fournir des informations véridiques, des justificatifs légaux, et accepter le prélèvement automatique.
- Chaque annonce est soumise à modération automatique ou manuelle.
- Les options peuvent être ajoutées à tout moment depuis le Compte Pro.
- L’affichage d’une annonce dépend du paiement effectif.
5. Tarifs
- Forfait Initial : 10 € HT/mois pendant 12 mois, reconduction tacite.
- Options :
- Photos supplémentaires : 6 € HT/mois
- Bannière haut de page : 12,50 € HT/semaine
- Pop-up animé : 7,50 € HT/semaine
- Page À la Une : 20,83 € HT/semaine
- Tête de liste : 15 à 30 € HT/semaine selon le nombre de départements sélectionnés
6. Paiement et facturation
- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
- Factures envoyées automatiquement par e-mail.
- En cas de rejet de paiement, l’annonce peut être suspendue sans préavis.
7. Rétractation et remboursement
- Le Forfait Initial est rétractable sous 14 jours, uniquement s’il n’a pas été utilisé.
- Aucun remboursement n’est accordé pour les options activées.
8. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à la maintenance, à un dysfonctionnement technique ou à un cas de force majeure.
9. Notation des annonceurs
- Les Utilisateurs peuvent attribuer une note de 0 à 5 étoiles à un Annonceur, une fois leur Compte Client validé.
- L’Annonceur ne peut pas modifier ou supprimer les avis.
- Les Pages AfroCarib se réserve le droit de modérer ou retirer tout avis jugé inapproprié.
10. Responsabilité
- Les Pages AfroCarib n’est en aucun cas responsable du contenu des annonces, de leur exactitude ni des prestations fournies par les Annonceurs.
- L’Annonceur est seul responsable des éléments qu’il publie.
- Le site ne garantit aucun résultat commercial, ni engagement de visibilité.
- En cas d’erreur, panne, suspension ou piratage, aucune indemnité ne pourra être exigée.
11. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site Les Pages AfroCarib (logo, textes, design, fonctionnalités, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, exploitation ou extraction sans autorisation écrite est formellement interdite.
12. Données personnelles (RGPD)
- Les Pages AfroCarib collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des comptes, paiements et services.
- Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers.
- L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur demande à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
- Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Modifications
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute nouvelle version s’appliquera immédiatement dès sa publication en ligne.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
